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Séparation de biens

boulette14
 

Hello à toutes!

Avec mon futur mari on souhaite se marier sous le régime "séparation de biens", on espère que tout ira bien mais on ne sait jamais.

On est convoqué à l'état civil le 5 mai (pour mariage civil le 5 juillet).

Est-ce que c'est lors de ce RDV que nous devons décider le régime matrimonialet ensuite voir un notaire ou est-ce qu'il faut regarder avant leRDVavec un notaire, etc?

Je ne sais pas par où commencer ni comment ça se passe

Merci de votre aide!


Créé le 7 mars 2013 19:26:15
boulette14
 

Merci à toutes pour vos messages!


9 mars 2013 08:33:07
loupiloul
 

Tu peux sans autre te présenter chez le notaire. Le contrat est valable 2 ans et ce que tu en fait ne regarde pas le notaire donc pas besoin de lui présenter une attestation de mariage ou autre (pour lui ce qui compte c'est que tu le paies...).

Et pas besoin de dire à l'état civil comme l'explique si bien @Wendy12


8 mars 2013 11:17:44
Alnati
 
@loupiloul

Heu je ne suis pas sûr de ce que tu avance car nous avons rdv chez un notaire qui a besoin d'une "attestation" de l'état civil ?!! Pour mon cas c'est parce que nous choisissons le régime de séparation de biens et allons faire ce contract avant de se marier..


8 mars 2013 11:57:44
Zéline
 
@Alnati

Effectivement, pour notre contrat de mariage nous avons du fournir une attestion de quoi que l'on se mariait. Et ce contrat a une validité non limité.

A la mairie lors de notre préparation du mariage, on nous a demandé si on faisait un contrat de mariage,sans devoir spécifier sous quel régime, mais que c'est plus facile de faire le contrat avant le mariage et que cela coûte moins cher avant.

Par contre, ce contrat peut-être modifier après le mariage.

Chez le notaire, on nousa bien expliquer les différents régimes et ce que cela représente pour chacun.

Ce n'est pas qu'une histoire de sous.


18 juil. 2013 23:18:03
loupiloul
 
@Alnati

Nous aussi nous avons la séparation des biens. Nous avons déjà le contrat du régime à la maison et le mariage civil est en ordre. On se marie le 13 avril 2013 et tout est prêt.


8 mars 2013 12:39:11
TZitello
 
@loupiloul

Je confirme, un notaire s'assure que tu vas bien te marier et demande la copie des données de ton mariage (un document où figure toute la filiation des futurs mariés) et la date de convocation à l'état civl. Il ne fait tout même pas qu'encaisser les émoluments de l'acte de séparation de biens ! Donc il faut passer chez le notaire une fois que tu as eu ton RDV à l'état civil, cela ne les concernent pas quel régime matrimonial vous choissisez !


8 mars 2013 19:03:17
loupiloul
 
@TZitello

C'est pas moi qui demande des conseils donc pas besoin de me réctifier :)

De mon côté tout est prêt et fait il ne manque plus qu'a attendre le 13 avril 2013 pour finaliser le tout avec la célébration du mariage.

Je partage juste mon expérience et comment j'ai procédé après c'est à prendre ou à laisser.


10 mars 2013 15:13:27
Wendy12
 

Nous sommes allé hier à l'état civil, l'officier nous a demander si nous connaissions tous les régimes matrimoniaux. C'était juste pour nous les expliquer. Nous n'avons pas du lui montrer le contrat du notaire.

L'etat civil ne doivent pas forcément savoir sous quel régime tu te maries. C'est entre toi et ton futur mari.


8 mars 2013 10:10:37
Alnati
 
Hello, alors tu dois d'abord passer à l'état civil, ils te fourniront une sorte de promesse de mariage que tu devra ensuite transmettre au notaire. Voilà ;-)

7 mars 2013 22:40:09
Maritu
 
@Alnati

Cela dépend des cantons.Ayant travaillé plusieurs années dans une étude de notaire dans le canton de FR, je vous confirme qu'aucune attestation/promesse est nécessaire!

Le contrat de mariage peut être signé avant ou après le mariage civil.


20 mars 2013 21:26:06
Thalia
 
@Maritu

Coucou les filles, petite question.

Combien vous a coûté votre contrat en séparation de bien?

Question bête peut-être mais, pour ma part, il n'y a pas de petites économies et j'ai entendu dire que le prix pouvait changer du quitte ou double! AIE!

Merci !!

Thalia


17 juil. 2013 10:56:40
loupiloul
 
@Thalia

Moi aussi Fr. 300.-


17 juil. 2013 15:39:25
skrouik
 
@loupiloul

Hello,

Oserais-je te demander le nom de ton notaire ?

Merci !


7 août 2013 12:21:26
loupiloul
 
@skrouik

Je te fais un mp


8 août 2013 08:51:47
skrouik
 
@loupiloul

Merci !


8 août 2013 12:46:42
Thalia
 
@loupiloul
Coucou, peux-tu aussi m'envoyer le nom de ton notaire? Merciii Thalia

18 juil. 2013 15:05:44
Thalia
 
@loupiloul

Peut-tu aussi m'envoyer le nom de ton notaire?

mirci

Thalia


18 juil. 2013 15:04:43
loupiloul
 
@Thalia

Je te fais un mp


18 juil. 2013 15:53:00
Zéline
 
@Thalia

Il me semble que cela nous avait fait dans les 300.-CHF


17 juil. 2013 14:29:11
Thalia
 
@Zéline

arriverais-tu à m'envoyer le nom de ton notaire par MP?

Celui que j'ai contacté me demande effectivement le double...


17 juil. 2013 14:44:21
Zéline
 
@Thalia

je t'envoie un mp


17 juil. 2013 15:17:37